Ce site Web a été créé, appartient et est exploité par Route du Roman, un projet touristique et culturel géré par VALSOUSA - Associação de Municípios do Vale do Sousa, une personne morale de droit public n° 502 599 189, dont le siège social est situé Praça D. António Meireles, 45, 4620-130 Lousada, et son utilisation est régie par les présents Termes et Conditions.

Acceptation des conditions générales

L'utilisateur du site web (« l'utilisateur ») reconnaît qu'en utilisant ce site web, il accepte les présentes conditions générales.

Modification des conditions générales

La Route du Roman se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, de modifier, d'ajouter, de mettre à jour ou de supprimer, partiellement ou totalement, les présentes conditions générales.

L'utilisateur doit vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour s'assurer que des mises à jour ou des modifications ont été apportées. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des règles d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le site web.

Accès au site web

L'accès au site n'est pas soumis à enregistrement. La Route du Roman a le droit exclusif, à tout moment, de suspendre partiellement ou totalement l'accès au site, notamment (mais pas exclusivement) pendant les opérations de gestion, de maintenance, de réparation, d'altération ou de modernisation.

La Route du Roman peut également choisir de mettre fin, de manière permanente ou temporaire, partiellement ou totalement, à tout moment, au site web ou à l'un des services, sans avis préalable.

Utilisation du site

L'utilisation du site est soumise au respect des règles suivantes :

- Ne pas utiliser le site web pour envoyer ou mettre à disposition tout contenu illégal, faux, trompeur, menaçant, malveillant, abusif, diffamatoire, insultant, portant atteinte à la vie privée, racialement, éthiquement ou moralement répréhensible, nuisible ou attentatoire à la dignité des personnes ou préjudiciable aux mineurs, ou susceptible d'affecter négativement l'image de la Route du Roman ;

- Ne pas utiliser le site web pour envoyer ou mettre à disposition des informations ou des contenus qui appartiennent à des tiers et que vous n'avez pas le droit d'utiliser, tels que, par exemple, des contenus protégés par les droits d'auteur de tiers ou des contenus contenant des données personnelles de tiers ;

- Ne pas utiliser le site web pour mettre à disposition ou transmettre tout type de matériel contenant ou pouvant contenir des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments ou codes informatiques, fichiers ou programmes susceptibles d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout équipement ou système informatique (matériel ou logiciel) ou de tout équipement de communication ;

- Ne pas utiliser ou exploiter le site web, y compris son contenu, ses matériaux, ses fonctionnalités ou ses ressources, à des fins commerciales ou contre rémunération (tout contenu mis à disposition ne peut être consulté qu'à des fins personnelles).

- Ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur, de marques ou de droits de propriété ;

- Ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, d'un fonctionnaire de la Route du Roman, guider ou recevoir quelqu'un comme s'il était un hôte, ou témoigner faussement d'un lien de parenté ou d'une connexion avec quelqu'un ;

- Ne pas mettre à disposition ou transmettre tout contenu non sollicité ou non autorisé en tant que SPAM ;

- Ne pas collecter, stocker, mettre à disposition, transmettre, exploiter ou reproduire des informations sur d'autres utilisateurs (y compris les noms d'utilisateur et/ou les adresses électroniques) à des fins non autorisées.

De manière générale, l'utilisateur doit utiliser le site web de manière responsable, prudente et attentive et ne doit pas perturber ou dégrader la continuité, l'intégrité et la qualité de ses ressources et fonctionnalités.

L'utilisateur reconnaît qu'il utilise le site web à ses propres risques et qu'il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique et/ou à son équipement ou de tout autre dommage ou préjudice, y compris la perte ou l'endommagement de données, résultant de l'utilisation du matériel, du contenu ou des informations obtenus d'une manière ou d'une autre par le biais du site web.

En outre, l'utilisateur reconnaît que, s'il fournit ses données (identification, contact et coordonnées bancaires dans le cadre de la réalisation de transactions de paiement), Route du Roman fera tout son possible pour garantir la sécurité des informations, mais ne sera pas responsable du traitement de ces informations par des tiers (y compris les entités fournissant des services de paiement et des transactions financières), et qu'il ne sera pas possible d'éliminer les risques inhérents à la navigation des données sur un réseau ouvert.

L'utilisateur peut accéder au site web en tant que visiteur. À ce titre, il peut consulter des informations générales, telles que des informations sur les activités de la Route du Roman, consulter l'agenda, etc.

Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît que le site web, sa structure et sa présentation, la sélection, l'organisation et la présentation de son contenu, y compris ses fonctionnalités et les logiciels utilisés, ainsi que les marques, logos et symboles affichés sur le site web, sont la propriété de Route du Roman ou ont fait l'objet d'une licence en sa faveur.

L'utilisateur reconnaît en outre que les contenus de ce site (textes, images, graphiques, marques, sons et animations et toutes les autres informations et éléments du site) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et que leur utilisation est limitée aux conditions autorisées par la loi et à l'identification de leur origine.

Il appartient à Route du Roman de gérer la conception, la mise en page et la disposition de l'ensemble des informations, contenus et matériels du site, de sorte que Route du Roman peut, à tout moment, mettre à jour, modifier ou supprimer tout contenu, service, option ou fonctionnalité, ainsi que modifier leur présentation et leur configuration et changer leur URL.

L'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre, communiquer au public, publier, mettre à la disposition du public, modifier, transformer, copier, vendre, utiliser ou distribuer, de quelque manière que ce soit, les textes, images ou autres informations contenues sur ce site web ou une partie du site web sans l'autorisation écrite préalable de Route du Roman.

L'utilisateur peut accéder au contenu et au matériel mis à disposition sur ce site web et les utiliser à des fins non commerciales, sous réserve d'une identification claire de la source respective (et d'un lien vers celle-ci).

Toute modification du matériel doit être clairement identifiée et il ne peut être affirmé ou déduit de quelque manière que ce soit que l'utilisation du matériel a été autorisée et/ou soutenue par la source. La distribution de matériel dérivé est interdite.

L'utilisateur ne peut appliquer aux tiers qui accèdent au matériel aucune restriction d'utilisation par ces tiers autre que celles qui résultent pour l'utilisateur des présentes conditions.

Les présentes conditions ne portent pas atteinte à la protection des droits d'auteur et des droits voisins conférée par le code des droits d'auteur et des droits voisins, approuvé par le décret-loi 63/85 du 14 mars, et par d'autres lois applicables. La protection des droits de la personnalité est également assurée, aux termes des articles 70 à 81 du Code civil, approuvé par le décret-loi n° 47344 du 25 novembre 1966, et des autres lois applicables.

La Route du Roman permet l'accès et la visualisation des documents, vidéos et images de sa collection mis à disposition sur ce site web, qui ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, distribués, commercialisés, diffusés ou cédés à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de la Route du Roman.

La Route du Roman se réserve le droit de fixer des restrictions, notamment en termes de qualité, ou de conditionner la visualisation de tout ou partie de ces documents issus de sa collection, pour des raisons impérieuses d'ordre éditorial ou juridique.

L'accès et la visualisation des images et des documents n'impliquent pas en soi la cession des droits d'auteur et des droits voisins sur ceux-ci, ni l'octroi d'une quelconque licence.

L'autorisation d'utiliser les documents, vidéos et images de ce site doit être demandée à la Route du Roman en envoyant un courriel à rotadoromanico@valsousa.pt.

L'utilisateur doit vérifier les droits des tiers et obtenir toutes les autres autorisations nécessaires pour mener à bien ses activités sans enfreindre les droits de propriété, violer une obligation ou un accord avec un tiers.

L'utilisation de contenus en violation des dispositions des présentes Conditions générales et d'autres législations applicables engage la responsabilité individuelle de l'utilisateur, de manière générale, et n'entraîne aucune conséquence non imputable à la Route du Roman.

L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Route du Roman en cas de réclamations, actions, dépenses (y compris les frais d'avocat), dommages, pertes et responsabilités découlant de ou liés à toute violation des présentes conditions générales.

Données personnelles

L'utilisation de ce site web n'implique pas nécessairement la fourniture de données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez demander un contact ou une clarification, soumettre une plainte, des commentaires ou des suggestions, ou si vous consentez au traitement des données à des fins de marketing (y compris l'abonnement à la lettre d'information de la Route du Roman), vous devez nous fournir certaines données à caractère personnel.

Ces données seront traitées conformément aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité, disponible sur ce site web.

Informations

L'information fournie sur le site web de la Route du Roman vise essentiellement à clarifier et à informer les utilisateurs sur les aspects relatifs à ses monuments et à ses centres d'interprétation, ainsi que sur l'offre touristique et culturelle de son territoire d'influence. Le site fournit également des informations sur les services et produits mis à la disposition du public par la Route du Roman.

Responsabilité et garanties

Le site web a été développé en tenant compte des intérêts de nos différents types d'utilisateurs et du public cible des initiatives propres à la Route du Roman. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le site Web ou toute fonctionnalité disponible sur celui-ci répondra aux besoins et aux attentes que vous pourriez avoir ou qu'il servira vos objectifs spécifiques.

La Route du Roman ne le garantit pas non plus :

- Les résultats obtenus en utilisant le site web sont corrects, véridiques, adéquats ou fiables ;

- Les informations ou suggestions, de quelque nature que ce soit, dont la Route du Roman est responsable, présentées ou mises à disposition sur le site web, ou obtenues par son utilisation, sont actuelles, exactes, complètes ou exemptes d'erreurs - la Route du Roman n'assume aucune obligation légale à cet égard ;

- Tout matériel ou autre type de contenu mis à disposition par des tiers par l'intermédiaire du site web est sûr, légal ou approprié ;

- Les qualités, les fonctionnalités ou les caractéristiques des produits, des services, des informations ou de tout autre matériel ou contenu divulgué sur le site Internet répondent aux attentes des utilisateurs.

La Route du Roman n'est pas responsable des erreurs qui peuvent se produire en raison d'irrégularités du système, de défaillances (temporaires ou permanentes) du site web, des applications ou d'autres outils. La Route du Roman n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web.

Liens vers des sites web de tiers

La Route du Roman peut fournir des liens vers des pages d'autres organisations. Ces sites n'appartiennent pas à la Route du Roman, ne sont pas exploités ni contrôlés par elle et, par conséquent, la Route du Roman n'est pas responsable du contenu de ces sites ou des sites qui y sont liés ou auxquels il est fait référence, pas plus qu'elle ne l'approuve ou n'y souscrit de quelque manière que ce soit.

L'établissement de liens n'implique en aucun cas l'existence de relations entre la Route du Roman et le propriétaire ou le gestionnaire du site web auquel le lien renvoie.

Par conséquent, la Route du Roman n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité ou de la qualité des contenus mis à disposition, ni du respect des règles juridiques applicables aux contenus disponibles, et l'utilisation de ces liens relève de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Sécurité

Route du Roman ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans interruption, qu'il sera exempt d'erreurs ou de défauts et qu'il sera disponible en permanence.

Bien entendu, la Route du Roman fera tout son possible pour que le site ne contienne aucun virus ou autre élément dangereux pour votre ordinateur ou tout autre appareil à partir duquel vous accédez au site.

Toutefois, la Route du Roman ne pouvant contrôler totalement la circulation des informations sur Internet, il ne peut être garanti qu'il ne contienne pas de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager votre ordinateur.

Afin de garantir la sécurité du site, la Route du Roman peut, à tout moment et sans préavis, prendre les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité, la sécurité, la continuité ou la qualité du site, y compris des restrictions ou des limitations d'accès.

Validité des conditions d'utilisation

Si une partie ou une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à la législation en vigueur, la validité des autres parties ou dispositions n'en sera pas affectée.

Questions

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez envoyer votre demande à rotadoromanico@valsousa.pt.

Droit applicable

Le droit portugais s'applique à la gestion, à l'administration, à l'utilisation et à l'application des conditions générales du site web.

Juridiction

Le tribunal administratif et fiscal de Penafiel est seul compétent pour trancher toutes les questions et tous les litiges liés aux présentes conditions générales, et renonce expressément à toute autre juridiction.